Aviso Legal y Condiciones Generales de la Página Web

1. IDENTIFICATION

Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique, les informations suivantes sont communiquées :

Identité : NEEC AUDIO BARCELONA, S.L., dont le siège social est situé Calle Motors, 166-168, 08038 Barcelone (Espagne), est titulaire du domaine www.ecler.com.

Données d’inscription au Registre du Commerce : Registre du Commerce de Barcelone, feuille B-463743, tome 44695, folio 163, inscription 11.

NIF : B-55210645

Téléphone : (+34) 93 223 84 00

NEEC AUDIO BARCELONA, S.L. s’engage à traiter les informations de ses utilisateurs avec toutes les garanties nécessaires et à respecter les exigences nationales et européennes régissant la collecte et l’utilisation des données personnelles.

À cet effet, ce site web est pleinement conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), ainsi qu’à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique (LSSI ou LSSICE). Il est également conforme à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la Protection des Données Personnelles et à la Garantie des Droits Numériques (LOPDGDD).

2. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE WEB

Les utilisateurs peuvent accéder librement et gratuitement au site web www.ecler.com, où ils trouveront des informations sur les produits et services commercialisés par NEEC AUDIO BARCELONA, S.L.

En règle générale, l’accès aux informations et fonctionnalités de ce site ne nécessite pas d’enregistrement préalable. Toutefois, les utilisateurs peuvent demander, en remplissant les formulaires correspondants, à recevoir des informations et des communications publicitaires concernant les produits et nouveautés de NEEC AUDIO BARCELONA, S.L. Les utilisateurs garantissent que toutes les informations et données personnelles fournies dans les formulaires leur appartiennent et sont exactes. Ils sont seuls responsables des déclarations fausses ou inexactes ainsi que des préjudices pouvant résulter de l’utilisation de ces informations.

Les utilisateurs s’engagent également à informer NEEC AUDIO BARCELONA, S.L. de toute modification des informations ou données personnelles communiquées.

NEEC AUDIO BARCELONA, S.L. se réserve le droit d’interrompre l’accès à son site web à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de sécurité, de contrôle, de maintenance, de panne d’alimentation électrique ou pour toute autre cause. Cette interruption pourra être temporaire ou permanente, auquel cas les utilisateurs en seront informés. En conséquence, NEEC AUDIO BARCELONA, S.L. ne garantit ni la fiabilité, ni la disponibilité, ni la continuité de son site web dans ces circonstances et ne pourra en aucun cas être tenue responsable à cet égard.

L’utilisation du site web www.ecler.com confère à toute personne la qualité d’utilisateur ou de partie intéressée, qui accepte que cette utilisation se fasse sous sa seule responsabilité.

Les utilisateurs s’engagent à utiliser les informations mises à leur disposition par NEEC AUDIO BARCELONA, S.L. conformément aux présentes conditions générales et à la législation en vigueur et, dans tous les cas, à ne pas les utiliser à des fins contraires à la loi, à la morale ou à l’ordre public.

Les contenus du site web sont mis à disposition des utilisateurs par NEEC AUDIO BARCELONA, S.L. en tant qu’informations propres ou, le cas échéant, fournies par des tiers. À cette fin, l’entreprise met en œuvre des moyens raisonnables afin que les contenus publiés soient exacts et à jour.

3. MINEURS

Concernant les mineurs souhaitant utiliser ce site web, il convient de rappeler qu’après l’entrée en vigueur de la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la Protection des Données Personnelles et à la Garantie des Droits Numériques, l’article 7 dispose que le traitement des données personnelles d’un mineur ne peut être fondé sur son consentement que lorsqu’il est âgé de plus de quatorze ans.

Sont exclus les cas où la loi exige l’intervention des titulaires de l’autorité parentale ou de la tutelle pour la réalisation de l’acte juridique dans le cadre duquel le consentement au traitement est recueilli. Le traitement des données personnelles des mineurs de moins de quatorze ans fondé sur le consentement n’est licite que si celui-ci est donné par le titulaire de l’autorité parentale ou de la tutelle.

4. MODIFICATIONS

NEEC AUDIO BARCELONA, S.L. se réserve le droit d’apporter sans préavis toutes les modifications qu’elle jugera opportunes sur son site web, pouvant modifier, supprimer ou ajouter des contenus ainsi que la manière dont ceux-ci sont présentés ou localisés sur le site.

5. INFORMATIONS SUR LES LIENS

Le site Internet de NEEC AUDIO BARCELONA, S.L. peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Par conséquent, l’entreprise ne pourra être tenue responsable du contenu pouvant apparaître sur ces sites tiers. Toute transmission, distribution, cession, reproduction, stockage ou communication publique, totale ou partielle, doit être autorisée expressément par NEEC AUDIO BARCELONA, S.L.

Conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE, NEEC AUDIO BARCELONA, S.L. met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de l’ordre les moyens nécessaires et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers, la morale ou l’ordre public. Si un utilisateur estime qu’un contenu pourrait relever de cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site.

6. EXONÉRATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les utilisateurs seront responsables des dommages et préjudices de toute nature que NEEC AUDIO BARCELONA, S.L. ou des tiers pourraient subir du fait du non-respect de l’une quelconque des dispositions du présent Avis Légal, de la Politique de Confidentialité ou des autres conditions légales applicables.

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NEEC AUDIO BARCELONA, S.L. décline toute responsabilité quant aux contenus et services des liens, sites ou systèmes tiers connectés à ce site web, ainsi qu’aux dommages résultant de leur illégalité, mauvaise qualité, obsolescence, indisponibilité, erreur ou inutilité.

7. INFORMATIONS RELATIVES À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les contenus de ce site web, notamment les textes, photographies, graphiques, images, icônes, signes distinctifs, logos, marques, noms commerciaux, technologies, logiciels, liens, contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et leurs codes sources (ci-après les « Contenus »), sont la propriété intellectuelle de NEEC AUDIO BARCELONA, S.L. ou, le cas échéant, de tiers, sauf indication contraire.

Les utilisateurs doivent respecter à tout moment tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs à ce site web appartenant à NEEC AUDIO BARCELONA, S.L. ou à des tiers.

La reproduction, transformation, distribution, communication publique, mise à disposition, extraction, réutilisation, retransmission ou utilisation de quelque nature que ce soit de ces droits est expressément interdite, sauf dans les cas légalement autorisés ou avec l’autorisation du titulaire concerné. Pour toute utilisation autorisée des contenus de ce site web à des fins exclusivement informatives ou pédagogiques, les utilisateurs peuvent contacter info@ecler.com.

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8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles reçues des utilisateurs seront traitées de manière confidentielle et conformément aux dispositions du RGPD, de la LOPDGDD et de toute autre réglementation applicable en vigueur ou future.

NEEC AUDIO BARCELONA, S.L. s’engage à traiter les données personnelles uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies, à ne pas les utiliser à d’autres fins et à ne pas les communiquer, même pour leur conservation, à des tiers sans le consentement préalable et exprès de la personne concernée.

NEEC AUDIO BARCELONA, S.L. s’engage également à adopter et mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité permettant d’éviter l’altération, la perte, le traitement ou l’accès non autorisé aux données, conformément à l’article 32 du RGPD.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

9. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

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À Barcelone, le 6 mai 2024.